Indemnités illégales chez les parlementaires, le nouveau scandale

La semaine est riche en annonces concernant les quelques millions d’euros qui pourraient rester dans les caisses de l’État, plutôt que de servir les intérêts de quelques-uns. Après les révélations du député Dosière sur ce que nous coûtent nos anciens présidents, c’est au tour de certains parlementaires de rentrer dans l’œil du cyclone concernant des indemnités illégales perçues à hauteur de 1,5 million d’euros.

Hervé Lebreton, président de l’Association pour une démocratie directe (qui n’en est pas à son premier coup médiatique) a interpellé ce mardi dans une lettre ouverte le président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone, concernant ces sommes allouées sans fondement juridique.

« Des indemnités spécifiques de fonctions » non prévues par la loi

Selon Hervé Lebreton, invité ce mardi sur Europe 1, le dispositif législatif prévu par la constitution de 1958,  ne prévoit que deux indemnités possible pour nos élus : une indemnité de base et une indemnité de fonction. Pourtant, dans les faits, pas moins de 80 parlementaires – dont le président de l’Assemblée Nationale et celui du Sénat –  ont touché une somme d’argent au titre d’une « indemnité spécifique de fonction », alors que la rémunération normale s’élève à 7 100 euros mensuels bruts.

Pour le président de l’Association pour une démocratie directe, ces sommes sont perçues illégalement : « Il y a donc deux possibilités pour les indemnités que touchent ces 35 députés et 45 sénateurs. Soit, ils touchent une autre indemnité que les deux qui sont prévues et dans ce cas, elles sont illégales. Soit, c’est la variation de l’indemnité de fonction qui peut, en effet, être variée mais à la condition que cela soit écrit dans les règlements des Assemblées. Or ce n’est pas le cas, c’est donc contraire à la loi organique et donc illégal ».

80 parlementaires se partageraient 1,5 million d’euros tous les ans

« Il est très difficile d’avoir une liste, mais selon nos estimations cela équivaut à 1,5 M€ par an » dit le président de l’Association. Une coquette somme qui se répartit de manière un peu absconse si l’on en croit les déclarations faites, Hervé Lebreton indiquant avoir travaillé en collaboration avec Mediapart et les services de l’Assemblée et du Sénat. Il semblerait d’ailleurs sur ce point que le Sénat soit plus transparent que notre autre chambre représentative puisque c’est sur son site que des traces de paiements sont visibles.

Cette somme se répartirait suivant les personnes bénéficiaires : présidents de commissions, de groupes parlementaires : président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques rapporteur général de la commission des Finances, président de la commission des immunités, présidente de la commission des Affaires européennes, secrétaires »…. Entre 400 euros mensuels et plus de 7000 euros pour les présidents des deux assemblées. Le tout net d’impôts bien sûr ! Les questeurs (élu chargé de la gestion financière et intérieure), pour leur part, touchent 5000 € à l’Assemblée nationale et 4000 € au Sénat.

La demande de l’Association pour une démocratie directe

« Ces parlementaires sont là pour nous représenter, ils ne sont pas là pour faire de l’argent (…) Bien évidemment les présidents et les questeurs ont une charge supplémentaire de travail et ils ont besoin de moyens supplémentaires comme des membres de cabinet, des secrétaires ou des ordinateurs, mais pas d’indemnités supplémentaires. La loi est la même pour tous, elle doit s’appliquer » a déclaré le président de l’association à l’origine de la dénonciation.

De fait, Hervé Lebreton a adressé un courrier aux deux présidents des assemblées dans un premier temps pour que le versement de ces indemnités cesse : « (…) arrêter le versement des indemnités supplémentaires qui méconnaissent la loi, octroyées aux hauts parlementaires de l’Assemblée nationale (…) de procéder au remboursement des sommes versées aux députés en sus des montants définis par la loi organique ».
On n’en attend pas moins, en tous les cas tant que la situation et le cadre légal de ces versements ne sont étudiés. « Il est important que les parlementaires respectent la loi, ils vont devoir s’expliquer ! » En cas de pratique illégale, l’Association réclame, à minima, « le remboursement des sommes versées en plus » des indemnités prévues par les textes.

Et après ?

Il faut désormais attendre la réponse des deux instances et voir ce qu’il adviendra de cette mise en lumière. Il ne faut pas forcement s’attendre à une démission des intéressés, qui se retrancheront probablement sur la bonne foi et le fait qu’ils n’étaient pas au courant ( et de fait, ils ne sont pas tous juristes spécialistes). Déjà, contactés par les journalistes, certains des parlementaires n’ont pas souhaité répondre. Certains ont même évoqué une plaisanterie. « L’habitude fait qu’on accepte, que l’on fait comme ci ou comme ça depuis des années. Mais l’habitude ne méconnaît-elle pas parfois le droit ? » leur répondra alors Hervé Levreton…

Pourtant, cette réponse sera particulièrement attendue par la société civile, dans un contexte d’économies drastiques demandées aux Français alors que le gouvernement distribue doucement, de son côté, pour apaiser les tensions.

Nul doute que les électeurs, du moins on l’espère, feront pression sur leurs élus respectifs pour avoir des explications et réclamer des comptes. C’est aussi ça le principe de la démocratie directe.

À suivre, donc.

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